Assurance-vie et PER : comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?
Souvent négligée ou rédigée à la hâte, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) est pourtant l’un des leviers les plus importants de la gestion de patrimoine. Elle détermine qui recevra les capitaux au décès de l’assuré, et dans quelles conditions. Une rédaction adaptée permet non seulement de respecter vos volontés, mais aussi d’optimiser la transmission de votre patrimoine et d’anticiper les impacts fiscaux et familiaux.
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront les capitaux du contrat au décès de l’assuré. En assurance-vie ou en PER, ces sommes ne font pas partie de la succession ordinaire : elles sont transmises « hors succession », selon des règles fiscales spécifiques particulièrement avantageuses (que nous ne détaillerons pas ici, mais évidemment nos conseillers sont à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus).
Encore faut-il que la clause soit rédigée correctement. Une clause mal formulée peut entraîner des blocages, des interprétations litigieuses, voire une taxation plus lourde que nécessaire.
Les limites de la clause standard
De trop nombreux investisseurs se contentent de sélectionner la clause bénéficiaire proposée par défaut par les assureurs, à savoir :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »
Si elle peut suffire dans certains cas simples, cette clause présente plusieurs inconvénients :
- Elle ne tient pas compte des partenaires de PACS ou des concubins, exclus de cette formulation.
- Elle part du principe que le conjoint aurait besoin des capitaux alors que ça n’est pas forcément le cas.
- Elle ne permet pas de distinguer les besoins spécifiques de chaque bénéficiaire (enfant handicapé par exemple).
- Elle ne prévoit aucun mécanisme d’optimisation fiscale ou patrimoniale (on peut penser au démembrement).
- Elle ne laisse aucune place à des transmissions intergénérationnelle puisqu’un enfant ne peut pas laisser sa part à ses propres enfants.
- Etc…
Bonnes pratiques de rédaction
Une clause bénéficiaire efficace doit être personnalisée. Et c’est là que le rôle de votre conseiller en gestion de patrimoine est essentiel pour bien comprendre vos souhaits, vous guider dans votre réflexion puis vous proposer la rédaction adaptée à vos attentes et qui soit juridiquement solide. Voici quelques exemples de bonnes pratiques :
- Nommer clairement les bénéficiaires, en indiquant leur état civil complet et leur lien avec l’assuré.
- Prévoir plusieurs niveaux de bénéficiaires (clause à tiroirs), pour couvrir différents scénarios de décès ou de renonciation.
- Prévoir une clause de renonciation anticipée, pour permettre à un bénéficiaire de transmettre les capitaux à un sous-bénéficiaire sans taxation supplémentaire.
- Rédiger une clause démembrée, pour transmettre l’usufruit à un conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants, en préservant à la fois l’usage et la transmission.
- Recourir à des clauses sur mesure dans le cadre de stratégies patrimoniales complexes : protection du concubin, handicap d’un enfant, etc.
Le mot de la fin :
La clause bénéficiaire est bien plus qu’une simple formalité. C’est un outil de transmission à part entière, qui mérite une attention stratégique. Votre situation évolue ? Votre clause aussi devrait être régulièrement revue.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction ou la révision de vos clauses bénéficiaires, afin qu’elles soient pleinement alignées avec vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et familiaux.
