La fiscalité de l'assurance vie

L’assurance vie est le placement préféré des Français, la baisse de rendement des livrets réglementés (livret A, LDDS) devrait encore renforcer l’engouement pour ce véhicule financier.

L’assurance vie est à la fois un outil d’épargne et de transmission patrimoniale, à ce titre la fiscalité appliquée dépend de deux facteurs.

On parle alors de fiscalité des rachats et de fiscalité en cas de décès.

La fiscalité des rachats  

Lorsque le souscripteur récupère les fonds de son vivant (rachat partiel ou total), le capital n’est jamais imposé, seules les plus-values sont soumises à fiscalité lors d’un rachat.

En cas de rachat après 8 ans, le souscripteur, bénéficie d’une franchise annuelle sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule, célibataire, veuve ou divorcée et de 9 200 € pour un couple (marié ou ayant conclu un PACS) souscrivant une déclaration commune.

L’imposition s’appliquera donc sur le montant des produits calculé lors du rachat, uniquement pour la part qui excédera ces abattements de 4 600 € ou de 9 200 € (qui s’appliquent, à l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par le souscripteur).

TABLEAU RÉCAPITULATIF (hors prélèvements sociaux)

Vous l’aurez compris, prendre date sur un contrat d’assurance vie permet de faire courir le délai de l’antériorité fiscale des 8 ans pour bénéficier des abattements prévus par la loi, rapprochez-vous de votre Conseiller, ère pour de plus amples informations.

Fiscalité en cas de décès 

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission de patrimonial, en effet, en cas de décès de l’assuré, le contrat permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Cette fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

• L’âge de l’assuré au moment des versements
• La date de souscription du contrat
• Le montant transmis

L’un des principaux avantages de l’assurance-vie réside dans le fait que les capitaux transmis au décès de l’assuré ne font pas partie de la succession.

Les bénéficiaires reçoivent donc le capital hors droits de succession, selon une fiscalité spécifique prévue par l’article 990 I ou l’article 757 B du Code général des impôts.

La fiscalité applicable dépend principalement de l’âge de l’assuré lors des versements des primes.

Versements effectués avant 70 ans – Article 990 I du CGI

• Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € sur le capital reçu.
• Au-delà de cet abattement :
  • Taxation à 20 % jusqu’à 852 500 € reçus (après abattement),
  • Puis 31,25 % au-delà.

Exemple : Si un bénéficiaire reçoit 200 000 € au décès de l’assuré (et que les primes ont été versées avant les 70 ans), il paiera 20 % sur 47 500 € (soit 9 500 €).

Versements effectués après 70 ans – Article 757 B du CGI

• Seules les primes versées (et non les intérêts générés) sont soumises aux droits de succession.
• Un abattement global de 30 500 € s’applique (tous bénéficiaires confondus et tous contrats d’assurance vie confondus).
• Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt, cependant il reste avantageux de reverser sur un contrat d’assurance vie après 70 ans car les intérêts produits par le contrat sont totalement exonérés.

Exemple : Si une personne verse 100 000 € après 70 ans, seuls 69 500 € (après abattement) sont soumis aux droits de succession, les intérêts dégagés seront totalement exempts de fiscalité.

En conclusion l’assurance-vie offre un cadre fiscal particulièrement favorable en cas de vie et en cas de décès.

Pour tirer pleinement parti de ce produit d’épargne, une bonne connaissance des règles fiscales et une anticipation de la transmission sont essentielles, aussi n’hésitez pas à contacter votre conseiller.ère afin d’optimiser vos contrats en effet vous pouvez bénéficier d’un accompagnement patrimonial sur simple demande.